Avant-projet de Constitution : Exercice d’explication à la classe politique et la société civile
La Cofop souhaite voir nos compatriotes lire et écrire dans une langue qu’ils comprennent.
La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution a restitué, hier au Centre international de conférences de Bamako, l’avant-projet du document aux acteurs de la classe politique et de la société civile. La rencontre a enregistré la présence du représentant du président de la Commission de rédaction, Mamadou Seydou Traoré, du président de la Coalition des forces patriotiques (Cofop), Dr Abdoulaye Amadou Sy, du président du Conseil national de la société civile, Boureima Allaye Touré et de nombreux invités.
Composé de 195 articles, repartis en 14 titres, l’avant-projet de Constitution comporte de nombreuses innovations. Ainsi, sur le titre droits et devoirs, Dr Bréhima Fomba, membre de la Commission de rédaction, dira que les discriminations fondées sur la région et l’ethnie font, désormais, partie de la liste des actes prohibés.
Il a, ensuite signalé qu’aucun procureur ne pourrait mettre en détention provisoire un justiciable, précisant que ce rôle sera, dorénavant, dévolu à un magistrat indépendant. D’après Dr Bréhima Fomba, toutes les langues parlées par les communautés maliennes sont d’office des langues nationales et, à ce titre, appartiennent au patrimoine culturel national. Ces langues ont vocation à devenir «des langues officielles». Toutefois, a précisé le membre de la Commission de rédaction, la langue d’expression officielle reste le français.
Par rapport aux institutions de la République, Dr Fomba a indiqué que le Haut conseil des collectivités et la Haute Cour de justice seront supprimés. En revanche, deux nouvelles institutions seront créées : le Haut conseil de la Nation et la Cour des comptes. également, il reviendra au président de la République de déterminer la politique de la Nation. L’une des innovations majeures de l’avant-projet de Constitution est le verrouillage de la règle de limitation du mandat présidentiel. À ce propos, dira Dr Bréhima Fomba, en aucun cas, «nul ne peut faire plus de deux mandats ». Cette disposition ne peut être modifiée dans la Constitution.
En outre, le document prévoit que la Cour constitutionnelle ne proclame plus les résultats des élections législatives. Ainsi, lorsque la Cour fait une annulation, cela correspond à la reprise des élections dans la circonscription concernée. Le texte donne également la possibilité de destituer le président de la République pour « haute trahison ». Il limite, par ailleurs, le nombre des membres du gouvernement à 29, quelle que soit l’appellation que le ministre porte.
Le pouvoir législatif se caractérise, dans l’avant-projet de Constitution, par un certain nombre de nouveautés, notamment la création de deux chambres au niveau du Parlement (Assemblée nationale et Haut conseil de la Nation). Aussi, l’immunité parlementaire est-elle limitée uniquement aux actes commis dans l’exercice des fonctions. En cas de nomadisme politique, le député ou le conseiller national (pour le cas du Haut conseil de la Nation) perd son mandat. Le document prévoit également de constituer pour moitié le Conseil supérieur de la magistrature de gens pris en dehors du corps des magistrats.
La saisine du Conseil supérieur de la magistrature sera, désormais, ouverte aux citoyens. Pour sa part, le président de la Cofop a exprimé le souhait de son regroupement de voir nos compatriotes lire et écrire dans une langue qu’ils comprennent, écartant, à cet effet, la langue française. «Nous estimons qu’il faut instituer le bambara comme langue officielle», a proposé Dr Abdoulaye Amadou Sy.
D’après le leader politique, c’est l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) qui devrait proclamer les résultats des élections présidentielles. Dr Abdoulaye Amadou Sy a fait savoir que le rôle des juges est, en réalité, de juger et non de proclamer des résultats. De son côté, Boureima Allaye Touré a réaffirmé l’accompagnement de la société civile à la Commission de rédaction pour la réussite de sa mission. Toutefois, le président du Conseil national de la société civile lui a demandé de prendre en compte dans le document la situation des personnes vivant avec un handicap.
L’Essor
