Activités politiques: Ce que l’on sait de la suspension !

En Conseil des Ministres du mercredi 10 avril 2024, la décision de suspension des activités politiques a été prise ‘’pour raison d’ordre public’’ peut-on lire. Une décision qui n’a pas fini d’alimenter les débats.

Le sujet fait la Une de la presse et fait jaser au sein de l’opinion toute la semaine derrière. Ainsi, sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. « Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations », a précisé le communiqué.

Se faisant,  le communiqué explique en profondeur : « Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ».

En clair, ledit communiqué fait ressortir des manquements dans la pratique. « La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations », peut-on lire dans le narratif du communiqué du conseil des ministres.

De ce fait, il ne pourrait en être autrement : « Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations », estime-t-on du côté des autorités.

« Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier », constate le communiqué.

Des agissements qui ne passent pas : « Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national ».

Plus explicite

Face à la presse, le ministre d’Etat, le colonel Maïga a justifié également la suspension des partis en invoquant un «dialogue» national initié le 31 décembre 2023 par le colonel Goïta. Le lancement de ce «dialogue» ainsi que le non-respect de l’échéance du 26 mars ont donné lieu à des discussions jugées stériles. « La prise de Kidal et d’autres localités ne signifie pas la fin du terrorisme. Le terrorisme est une menace asymétrique. Bien entendu, nos ennemis et nos adversaires qui sont en face, s’adaptent et commencent à avoir un nouveau mode opératoire. Dans cette circonstance, on ne peut pas accepter que des débats politiques stériles nous ramènent d’où nous venons. C’est-à-dire dans une situation très compliquée. Nous sommes obligés d’aller de l’avant. C’est vrai que quelque part, un des objectifs du dialogue inter-malien est de recoudre le tissu social qui a été fortement ébranlé», a expliqué le ministre d’Etat, de l’administration territoriale et porte-parole du gouvernement, faisant cas d’impératifs, notamment sécuritaires, rapporte la DW.

Débat  et impact

Depuis le mois de décembre 2023, cinq associations ont déjà été suspendues par les autorités de la transition. La décision du gouvernement ne mentionne pas la durée de la suspension. Est-ce le début de la mise en œuvre d’une des recommandations des assises nationales de la refondation limitant le nombre des partis politiques ? Ce que l’on sait, depuis un moment, des mois des voix commencent à se lever pour demander la dissolution de partis politiques.

Si du côté des soutiens de la transition, on fait bloc derrière cette décision en appelant militants, sympathisants et membres à respecter la décision de suspension, du côté de ceux qui sont contre la mesure brandissent un refus de participer au dialogue inter-maliens où la phase communale a déjà débuté le week-end dernier. Quel impact pourrait avoir la non participation ? La question reste posée !

Dans certains milieux, le débat prend une autre tournure, en particulier dans la presse où les responsables des faîtières et médias désapprouvent le communiqué de la haute autorité de la communication (HAC). A cet effet, sous la houlette de la Maison de la presse,  les acteurs du secteur ne se reconnaissent pas dans la décision de la HAC intimant l’ordre aux médias de diffuser les activités des partis politiques. Un bras de fer qui n’a pas livré tous ses secrets?

Synthèse  Ousmah Cissé