Sanctions de l’UEMOA : Le Mali peut attaquer l’institution en justice pour forfaiture
Ce dimanche 09 janvier 2022, l’union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) s’est positionnée derrière la décision des chefs d’état de la CEDEAO en décidant d’endosser les sanctions qu’ils ont imposées sur le Mali. Le hic ? Dans aucun texte de l’uemoa, il n’est prévu d’imposer à un État membre des sanctions.
En se rangeant derrière la cedeao, les chefs d’état de l’uemoa semble oublier que les deux organisations sous-régionales n’ont pas les mêmes vocations et textes.
D’abord la CEDEAO est politique et l’uemoa est économique et monétaire regroupant huit pays ayant une monnaie commune.
À l’analyse, la position adoptée par les chefs d’état de L’UEMOA, au-delà de leur effet d’annonce, ressemble à une tentative de politisation d’une institution dont la mission est d’assister les états membres dans leur politique monétaire.
Mais selon des juristes, le fait de la politisation de l’institution, l’amenant à suivre une institution politique, est une forfaiture que le Mali peut attaquer devant la Cour de justice de l’uemoa en annulation.
C’est un précédent dangereux qui pourrait déstabiliser et dénaturer la politique monétaire de la zone.
Modibo Sylla