“Refouler des migrants pour les raccompagner dans leur pays de départ” est-il le “travail” de Frontex comme l’affirme Bardella ?

“Refouler des migrants pour les raccompagner dans leur pays de départ” est-il le “travail” de Frontex comme l’affirme Bardella ?

La tête de liste du Rassemblement national pour les élections européennes de juin laisse entendre que refouler des exilés aux frontières de l’Europe pour “les raccompagner dans leur pays de départ” est le “travail” de Frontex. Jordan Bardella défend ainsi son numéro 3, accusé de “pushbacks” en mer lorsqu’il était à la tête de l’agence européenne. Alors, les refoulements de migrants sont-ils légaux ? Décryptage.

Lors d’une interview sur France 2 le 25 avril, la tête de liste du Rassemblement national (RN) pour les élections européennes de juin, Jordan Bardella, a pris la défense de son numéro 3, Fabrice Leggeri. L’ancien patron de l’agence européenne des frontières, Frontex, est sous le coup d’une plainte déposée devant le tribunal de Paris par deux ONG pour complicité de crimes contre l’humanité et torture.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Utopia 56 accusent Frontex, sous le mandat de Fabrice Leggeri, de refoulement illégal de migrants en Méditerranée, vers la Turquie et la Libye, pour les empêcher de pénétrer sur le sol européen.

Jordan Bardella estime que Fabrice Leggeri “est poursuivi par des associations pro-migrants d’extrême gauche pour avoir fait son travail, c’est-à-dire d’avoir refoulé à la frontière européenne (…) des migrants pour les raccompagner dans leur pays de départ”.

Quel est le rôle de Frontex ?
Le rôle de Frontex est d’apporter un soutien aux États membres dans le contrôle et la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) : en participant notamment à l’enregistrement et à l’identification des migrants à leur arrivée, ou en aidant les pays à financer des opérations de retour des exilés dans leur pays d’origine et des États tiers.

Parfois, Frontex peut aussi être amené à procéder à des sauvetages de migrants en mer, en fournissant une assistance technique et opérationnelle (véhicules, avions, navires) aux États membres. Ces opérations sont coordonnées par les centres de coordination des secours en mer (MRCC).

Entre 2014 et 2018, l’opération navale européenne baptisée “Triton”, et confiée à Frontex, avait déjà suscité des interrogations. Triton a-t-elle vocation à secourir les gens en mer ou à surveiller les frontières ? “Elle vise d’abord le contrôle des frontières. Preuve en est, la première opération (celle de Mare nostrum) œuvrait jusqu’aux côtes libyennes, la seconde (Triton) restera dans les eaux territoriales européennes”, avait écrit Le Monde à l’époque du lancement de l’opération.

Le cas de la Méditerranée
Dans sa déclaration, Jordan Bardella laisse entendre que la loi permet les refoulements de migrants aux frontières de l’UE afin de les “raccompagner dans leur pays de départ”. Mais cette affirmation est à nuancer.

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Certes, un accord signé en 2016 entre Bruxelles et Tripoli rend légaux les “pushbacks” en Méditerranée. Depuis cette date, la Libye est en effet responsable des opérations de secours dans la SAR zone (zone de recherche et de sauvetage) située dans les eaux internationales au large de ses côtes. En clair, les garde-côtes libyens sont autorisés à intercepter des migrants dans un large périmètre en Méditerranée et donc, de les ramener dans le pays.

Mais le droit maritime, sur lequel s’appuient les ONG et les instances internationales, est quant à lui plus contraignant : il interdit aux navires de ramener dans un pays non sûr les exilés secourus en mer. Or, La Libye n’est pas considérée par l’ONU comme un État sûr, en raison des abus auxquels sont exposés les migrants dans le pays (violences, extorsion, torture, viols, travail forcé…).

Ce sont donc deux visions qui s’affrontent : celle des ONG pour qui Frontex s’est rendue coupable de complicité de crimes contre l’humanité dans sa collaboration avec les garde-côtes libyens, en “facilitant les interceptions et les retours en Libye” via son drone de surveillance notamment. Et celle de l’agence pour qui ces opérations sont légales, au regard de l’accord entre l’UE et la Libye. Frontex argue que Tripoli dispose d’un centre de coordination et de sauvetage maritime, tout aussi reconnu officiellement par le droit international que ceux de l’Italie, Malte ou la Tunisie.

Le cas de la mer Égée
Frontex a aussi été pointée du doigt pour ses actions de refoulements en mer Égée, lors du mandat de Fabrice Leggeri de 2015 à 2022. Mais dans ce cas de figure, les avis sont unanimes.

Un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) rendu public en 2022 par la presse et des ONG, a révélé qu’en 2021, Frontex n’avait pas traité correctement des preuves de refoulements d’exilés aux frontières maritimes et terrestres, allant jusqu’à les dissimuler.

Plusieurs enquêtes journalistiques menées par le consortium Lighthouse Reports et publiées notamment dans Le Monde, avaient aussi démontré qu’entre mars 2020 et septembre 2021, Frontex avait enregistré des renvois illégaux dans les eaux grecques comme de simples “opérations de prévention au départ, menées dans les eaux turques”.

À l’instar de celle du Monde, toutes les investigations conduites par des médias ont démontré “que les responsables de Frontex [étaient] conscients des pratiques illégales des garde-frontières grecs et [étaient] en partie impliqués dans les refoulements eux-mêmes”, écrivait le journal allemand Der Spiegel dans un article fin 2022.

Or, les “pushback” sont interdits par la Convention de Genève, qui régit le statut de réfugié. Toute personne qui se présente aux frontières de l’UE et qui exprime sa volonté de demander l’asile doit pouvoir le faire, rappelle l’ONU.

Ce sont d’ailleurs, en partie, ces accusations en mer Égée qui ont poussé Fabrice Leggeri a démissionné de Frontex en avril 2022. Quelques mois plus tard, l’agence qualifiait ces actes répréhensibles de “pratiques du passé” et affirmait avoir pris depuis, des “mesures correctives” – comme le renforcement des procédures de signalement des incidents graves, y compris en ce qui concerne les refoulements.

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