MALI : REDACTION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION : Une nécessité incontournable ?

Devenue une préoccupation majeure, la quête d’une Constitution adaptée aux réalités et au contexte du Mali peine à se réaliser depuis bientôt trois décennies. Un décret signé par le président de la Transition, en date du 10 juin 2022, enclenche le processus axé, cette fois-ci, sur la rédaction d’une nouvelle Constitution.

La Constitution malienne du 25 février 1992 semble une patate chaude dans les mains des pouvoirs publics, plusieurs tentatives de révisions visant à l’adapter au contexte et à la réalité du pays n’ayant pu prospérer. Réclamée par la majorité des Maliens, la révision de la Constitution est de nouveau engagée, depuis le 10 juin dernier, par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta.  

Au fil des années, nous constatons aussi que la volonté des autorités en place de doter notre pays d’une Constitution change de conception. Cependant, si on nous parlait de la révision ou de réforme de la Constitution, le décret signé du président de la Transition concerne la rédaction d’une nouvelle Constitution. Pour mieux comprendre les nuances perceptibles, nous avons donné la parole à un expert en droit et un acteur politique.

“On n’est pas dans la dynamique de la révision. On est dans la dynamique d’élaboration d’une nouvelle Constitution parce que dans la révision la Constitution est changée dans quelques-uns de ses articles mais reste toujours en vigueur. Dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, c’est la Constitution en vigueur qui disparaît au profit d’une nouvelle Constitution. Dans cette dynamique on change de République”, tranche Dr. Fousseyni Doumbia, constitutionnaliste et professeur d’enseignement supérieur.

Rappelant que le Mali a connu trois constitutions, donc trois Républiques depuis 1960, Dr. Doumbia en déduit que l’élaboration d’une nouvelle Constitution marquera indubitablement la naissance de la IVe République.

“Si on change la Constitution actuelle, qui marque la naissance de la IIIe République, on va basculer dans une IVe République. La Constitution de 1992 est une Constitution très dépassée, malmenée, qui a des limites sur bien des points parce que depuis qu’elle a été mise en place, elle n’a jamais fait l’objet de révision ou de modification alors que le droit constitutionnel a beaucoup évolué, les pratiques des années 1992 et celles d’aujourd’hui ne sont plus conciliables”, se défend-il.

Pour le 8e vice-président du Parti pour la restauration des valeurs du Mali (PRVM/Fasoko), Bourama Doumbia, la révision de la Constitution est une demande de la classe politique dans sa grande majorité.

“A un moment donné, la proportionnelle avait été rejetée par la Cour constitutionnelle, parce qu’ils l’ont jugée anticonstitutionnelle. Alors qu’aujourd’hui, c’est la volonté populaire de la classe politique. Elle a été clairement reconduite dans la nouvelle loi électorale”, se réjouit M. Doumbia, qui soutient qu’il est difficile de faire certaines reformes (électorale ou institutionnelle) sans au préalable toucher à la Constitution.

Et le jeune leader politique d’indiquer : “La révision de la Constitution s’impose parce que la Transition est le moment idéal pour les réformes. C’est une opportunité ! Tout le monde est unanime là-dessus. La refondation du Mali dont on parle ne réussira qu’avec des réformes structurelles en profondeur à tous les niveaux”. 

De l’avis de plusieurs observateurs, les insuffisances constatées dans la Constitution du Mali en vigueur ne peuvent être corrigées ou remédiées qu’avec l’avènement d’une nouvelle Constitution. Cette dernière, si elle était adoptée, contribuera, non seulement, à la  consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, mais aussi elle permettra à notre pays d’être en phase avec les réalités et au contexte du moment.

Afin de réussir cet exercice difficile et d’éviter surtout l’énième échec, Dr. Fousseyni Doumbia conseille un démarche inclusive et consensuelle. Car, précise-t-il, la Constitution est le fruit d’un consensus. “Dans cette dynamique s’il faut la reformer, il faut que le consensus aussi prévale”.

Boubou Issa pour Maliexpress.net