Processus de délivrance du quitus fiscal : Le ministre de l’Economie et des finances lance E-Quitus
Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousseni SANOU, a lancé officiellement l’opération E-Quitus une plateforme digitalisée de délivrance du quitus fiscal. C’était le mardi 23 janvier 2024 à Bamako, en présence du ministre de la communication, de l’économie numérique et de la modernisation de l’administration, Alhamdou Ag ILYENE ; des représentants du secteur privé et des partenaires techniques et financiers.
La longueur des délais enregistrés dans les procédures de passation des marchés, fait partie des difficultés soulevées avec acuité par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et également les Partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes. La lenteur dans la délivrance du quitus fiscal a été identifiée comme un des facteurs impactant négativement la célérité du processus de passation des marchés. C’est partant de ces constats que le locataire de l’hôtel des finances a instruit aux services techniques de digitaliser le processus de délivrance du quitus fiscal. Cette décision, a-t-il estimé, devrait répondre au souci de réduire le délai d’obtention du quitus fiscal à travers la réorganisation du circuit de traitement et la limitation des intervenants dans le processus. Le ministre SANOU s’est dit heureux de constater que les résultats enregistrés au terme de la phase de test, répondent aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes au processus.
Le déploiement de la plateforme E-Quitus conforte les actions de transformation numérique des services du ministère de l’Economie et des Finances , notamment à la Direction Générale des Impôts et le climat des affaires. Il vise quelques objectifs fondamentaux, à savoir la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal ; le gain de temps et de ressources ; le renforcement du civisme fiscal ; la transparence dans les relations entre l’administration et les contribuables ; l’amélioration du climat des affaires et la consolidation de l’application des règles de bonne gouvernance.
La plateforme E-Quitus comprend trois composantes toutes développées et mises en production. La première composante concerne le moteur du système relatif à la configuration et au paramétrage des règles applicables à la gestion du quitus fiscal par voie électronique ; la 2ème Composante porte sur les fonctionnalités qui s’appliquent au processus de délivrance du quitus fiscal, de la souscription par les contribuables à la validation des demandes par l’administration et enfin la 3ème Composante a trait aux fonctionnalités dédiées au grand public pour assurer la vérification de l’authenticité du quitus fiscal.
Le plateforme a été développée par les équipes informatiques du ministère de l’Economie et des Finances sous la Coordination de la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Financiers et Fiscaux (CAISFF), avec les moyens de l’administration. Il faut noter que le quitus fiscal est un document par lequel l’administration des impôts atteste la conformité d’un contribuable à la réglementation fiscale en vigueur, pour une période donnée. À ce titre, le quitus fiscal est requis dans le processus de passation des marchés publics.
Sidiki Dembélé
Source : Le Républicain
