LUTTE CONTRE L’ECONOMIE ILLICITE Les acquéreurs des biens illégaux avertis
Dans le but d’échapper à la saisie judiciaire de leurs biens certaines personnes poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies par la justice s’adonnent à la liquidation de leurs biens immeubles, une action répréhensible par loi au même titre pour le vendeur que l’acquéreur.
Envie de lutter contre la corruption grandissante au Mali, qui est d’ailleurs d’actualité dans toute la sous-région, le gouvernement de la république du Mali a créé en 2001 une autorité administrative indépendante dénommée office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI). Une autorité qui a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagée au plan national, sous régional, régional et international contre l’enrichissement illicite.
En effet, pour la transparence dans la gestion des affaires publiques, qui est devenue une réalité avec l’actuel gouvernement de la transition et leur volonté de réaliser des résultats économiques en termes de développement, ont constitué les faits déclencheurs de ce combat contre le crime économique, qui implique aujourd’hui plusieurs hauts cadres du Mali. Constatant leurs implications dans des affaires illégales, plusieurs personnes concernées dont des cadres maliennes se livrent à la vente de ses biens immeubles acquis illégalement dans le but de les faire échapper à des saisies judiciaires.
Dans son communiqué N°002/PG-CSM, le procureur général de la cour suprême du Mali avertis les acquéreurs des biens vendus par des personnes poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies pénalement.
« Il nous revient que des personnes, propriétaires, poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies pénalement, choisissent de mettre en vente sur le marché leurs biens immobiliers notamment, dans l’espoir de les faire échapper à des saisies judiciaires. Dans un tel contexte, il nous est pleinement agréable d’attirer l’attention du public sur le risque encouru par les acquéreurs de tels biens, étant donné qu’en faire l’acquisition, en qualité d’acheteur notamment, expose très certainement, ceux-ci, aux mêmes poursuites pénales que les vendeurs indélicats », a indiqué le communiqué.
Le communiqué a poursuivi : « Qu’il convient, dès lors, de faire attention aux transactions proposées par des personnes impliquées ou susceptibles d’être impliquées dans des poursuites pénales, et de faire preuve, à la fois, de prudence et de vigilance ».
Oumar Sawadogo
Source : l’Observatoire