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C'est du jamais-vu dans l'histoire judiciaire malienne ! La cour d'appel de Bamako a condamné les deux opérateurs de téléphonie mobile, à payer 171 960 360 000 F CFA d'amendedont 1,5 milliard de F CFA de dommages et intérêts pourarnaque sur la gestion des répondeurs dans l'affaire de l'opposant au Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Remacotem) qui fait partie de la Coordination des associations et regroupement de la société civile du Mali (Carsoc) qui rassemble 360 associations de consommateurs maliens. Ce montant ne doit rien au hasard. Il a été calculé en tenant compte des clients d'Orange Mali de MoovAfrica et a vigoureusement contesté ce jugement et veut faire appel de cette décision.
Un procès en appel est toutefois engagé cette même année au civil, avec la nomination en tant qu'expert indépendant d'Adama Nantoumé, enseignant à l'École supérieure multinationale de télécommunications (ESMT) de Dakar depuis 1988. de F CFA à Orange et 160 milliards de F CFA à Malitel.
Crédit décompté avant bip sonore
De fait, le tribunal a considéré que les opérateurs incriminés ont également demandé l'injoignabilité des appels « avant le bip sonore, autrement dit avant même de choisir s'ils souhaitaient laisser un message ou non » de l'avis d'Adama Traoré « De nombreux consommateurs nous ont fait remarquer que du crédit leur était décompté dès l'annonce d'injoignabilité des personnes qu'ils cherchaient à appeler. S'ils tombaient sur le répondeur, l'appel leur était facturé avant même le bip sonore, donc avant même de choisir s'ils souhaitaient un message ou non », aexpliqué Adama Traoré, président de la Carsoc.
Le procès a présenté sur le verdict en novembre 2021.« Huit ans après la décision de justice de première instance qui déboutait Remacotem, nous avons été surpris de voir la décision de la cour d'appel condamnant les deux opérateurs Malitel et Orange Mali. Il s'agit de la facturation de la boîte vocale pour laquelle l'autorité de régulation sectorielle (AMRTP) a dit de manière constante, et ce depuis 2013, qu'il s'agissait d'une facturation régulière et conforme aux tarifs validés par ses soins », a indiqué Orange Mali.
Yattara
Source : L'Informateur
