Mali : Issa Kaou Djim en liberté provisoire, son décret de nomination au CNT abrogé
Le décret portant nomination du sieur Issa Kaou Djim au conseil national de la transition a été abrogé par le Chef de l’Etat. Au même moment, il a bénéficié d’une liberté provisoire dans l’affaire dite ‘’ atteinte au crédit de l’Etat’’.
La joie du quatrième vice-président de l’organe législatif de la transition, Issa Kaou Djim, n’a été que de courte durée. Placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Bamako dans l’affaire dite ‘’atteinte au crédit de l’Etat’’ et ’’ trouble à l’ordre public’’, il a bénéficié d’une liberté provisoire. Au même moment un décret signé par le président de la Transition est apparu pour annoncer l’abrogation de son décret de nomination de l’organe législatif de la transition. « Les dispositions du Décret numéro 2020-0239/PT-RM du 3 décembre 2020 susvisé, sont abrogées, en ce qui concerne Monsieur Kaou Djim », peut on lire dans ce document publié par la Présidence de la République du Mali. Plusieurs analyses annoncent que l’abrogation de décret du désormais ex-quatrième vice-président de l’organe législatif de la transition permettra l’ouverture d’un procès équitable. Issa Kaou Djim, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a bénéficié hier d’une liberté provisoire. Le jeudi dernier, le conseil national de la transition a voté une résolution demandant la suspension de la détention de l’inculpé. La dite résolution portée par la commission ad-hoc était comme une lettre à la poste avec 101 voix pour,7 contre voix et 5 abstentions.
Il faut noter que cette résolution était devenue un moyen de pression par les membres du CNT sur le gouvernement de la transition pour obtenir la suspension de la détention de Issa Kaou Djim.. En adoptant cette résolution, le CNT a évoqué l’immunité conférée aux parlementaires par l’article 62 de la Constitution. Cette disposition de la Constitution précise que « Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée Nationale est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert ». Les membres du CNT ont demandé la suspension de la détention du quatrième vice-président du CNT sans pourtant solliciter l’interruption de la poursuite la procédure judiciaire qui doit connaître son épilogue du 3 décembre 2021.
« Le jugement aura lieu le 3 décembre prochain. S’il est reconnu coupable, il retourne en prison », a déclaré le procureur du Tribunal de grande instance de la commune IV, Idrissa Hamidou Touré. Ce dernier justifié cette liberté provisoire en arguant qu’elle respecte la résolution du conseil national de la transition sur la base sur l’article 62 de la Constitution. Pour rappel, Issa Kaou Djim est arrêté suite une vidéo publiée sur les réseaux sociaux dans laquelle il s’en prend au Premier ministre de la transition, Dr Choguel Kokalla Maïga, qu’il accuse d’être à l’origine de la décision expulsant le représentant spécial de la CEDEAO au Mali. Les chefs d’accusation « d’atteinte au crédit de l’Etat » « trouble à l’ordre public » reproché à Issa Kaou Djim est réprimé par le code pénal malien d’une peine emprisonnement de trois mois à deux ans, et d’une amende de 24.000 à 240.000 francs.
Source : Maliweb.net
