Contentieux autour de parcelles à Samaya : La Section Syndicale des Cheminots gagne le procès
Un contentieux autour de parcelles à Samaya a longtemps opposé l’Amicale Dignité et Continuité de la police à la Section Syndicale des Cheminots. Cette affaire qui a longtemps déferlé la chronique a enfin trouvé son épilogue.
Montée en puissance également d’une justice, peut-on dire, longtemps laminée par les concitoyens. Aujourd’hui, il faut croire et aider nos hommes en noir qui sont en train de changer de cap et de redorer le blason. Qui aurait cru que des hommes en uniformes allaient perdre un procès dans notre pays ? Pourtant, voilà un exemple frappant qui démontre qu’il n’y a pas péril en la demeure et que souvent, il y a des accusations non fondées contre des hommes et des femmes qui se battent tous les jours pour distribuer une bonne justice. Le contentieux foncier opposant la section Syndicale des Cheminots à l’AMIDICO de la Police en est une illustration parfaite.
En effet, dans l’arrêt N°079 du 18/2/2004 de la Cour d’Appel de Bamako, le Procureur Général Près la Cour Suprême, dans son réquisitoire, a montré, sur saisi du ministre de la justice par le Syndicat National des Cheminots, d’une demande aux fins de pourvoi d’ordre que le titre foncier N°1637 fut transféré au nom de la Section Syndicale des Cheminots, le 4 juillet 2000. Fort de ces documents démonstratifs de propriété, le Procureur Général a montré que l’autorisation de morcellement fut accordée à la Section Syndicale des Cheminots par le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, suivant lettre N°000907. Il a battu en brèche les arguments du représentant de « l’Amicale Dignité et Continuité » de la Police, M. Balla Keita, qui s’était prévalu d’une promesse de vente conclu le 17 octobre 1996, avec Mme Aline Lydie SANGARET. Au fond, le Procureur Général a trouvé qu’il ya eu excès de pouvoir, car, selon lui, les droits immobiliers doivent être inscrits et publiés pour être opposables aux tiers. Il a indiqué que le code Domanial et Foncier a prévu, s’agissant des titres provisoires en cours, une procédure d’inscription provisoire qui est opposable aux tiers.
Autant d’arguments développés par le Procureur Général ont montré que le Section Syndicale des Cheminots avait le bon bout. Car, en termes de titre foncier, il est également apparu que la Section Syndicale des Cheminots avait la copie du vrai titre foncier, le 1637, inséré au Livre Foncier et que le titre de l’AMIDICO a été tiré d’un Duplicata, transformé en vrai titre, sous le N° 1637, morcelé et vendu aux adhérents. Dès lors, avec la pugnacité du Procureur Général et des Magistrats, une issue favorable a pu être trouvée en faveur des Cheminots à laquelle personne ne croyait.
Ainsi, au fond, la Cour Suprême a déclaré les arrêts N°235 du 10 décembre 2010 et N° 118 du 19 mai 2011 nuls et non avenus. Statuant définitivement, elle infirme le jugement N°204 du 20 mai 2010 du tribunal Administratif de Bamako ; ordonne la restitution de la consignation versée ; met les dépends à la charge du Trésor Public. Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour Suprême (Section Administrative) en son audience publique ordinaire, les jours, mois à venir et an que dessus. DF : Gratis, enregistré à Bamako, le 24/03/2022 ; Vol 46 Foi 170 N° Bordereau 602.
« Au nom du peuple Malien », la république du Mali mande et ordonne au Ministre des Domaines et des Affaires Foncières en ce qui concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit contre les parties privées de pourvoir à l’exécution du présent arrêt », conclut la Cour.
Source : Le Républicain
