Procès Etienne Fakaba Sissoko au tribunal de la commune IV de Bamako : Le délibéré prorogé au 1er juin 2022
Initialement prévu pour le 11 mai 2022, le délibéré de l’affaire concernant ministère public contre Etienne Fakaba Sissoko, enseignant, chercheur, poursuivi pour des «propos tendant à la stigmatisation ou la discrimination régionaliste », a finalement été prorogé au 1er juin 2022 par le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako. Le motif : il y a des documents qui ont disparu du dossier. «Donc, le juge, n’ayant pas retrouvé ces documents dans le dossier, a demandé à ce qu’on puisse reprendre l’affaire et que ces documents puissent être produits au besoin par les conseils que nous sommes», a déclaré Me Hyacinthe Koné, l’un des avocats de Etienne Fakaba Sissoko.
Incarcéré à la Maison centrale d’arrêt (MCA) de Bamako depuis janvier 2022 pour des « propos tendant à la stigmatisation ou la discrimination régionaliste », ensuite pour « présomption de faux et usage de faux diplômes universitaires », Etienne Fakaba Sissoko, enseignant chercheur, devrait être fixé sur son sort, hier, mercredi 11 mai 2022. Le délibéré qui était attendu a finalement été prorogé au 1er juin 2022 par le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako. Dans une interview accordée à la presse, Me Hyacinthe Koné, l’un des avocats de Etienne Fakaba Sissoko, a évoqué la nécessité de mettre son client en liberté. «Le délibéré a été prorogé au 1er juin 2022. Le motif : il y a des documents qui ont disparu du dossier. Le juge qui devait statuer là-dessus n’a pas trouvé ces documents dans le dossier. Lors de l’audience, nous avons soulevé cette irrégularité, cette mauvaise fois. Parce que dans un dossier, on ne peut pas comprendre que des documents disparaissent. Cette disparition a été en réalité organisée pour confondre notre client. Donc, le juge, n’ayant pas retrouvé ces documents dans le dossier, a demandé à ce qu’on puisse reprendre l’affaire et que ces documents puissent être produits au besoin par les conseils que nous sommes », a souligné Me Koné.
Par ailleurs, Me Koné a mis l’accent sur le second dossier : « présomption de faux et usage de faux diplômes universitaires » pour lequel le prévenu Etienne Fakaba Sissoko est en détention. Selon Me Koné, ce dossier est en instruction (information). «Nous sommes là-dessus, nous travaillons avec le juge d’instruction. Tous les actes nécessaires sont faits. Le dossier est presque bouclé aujourd’hui. Le juge d’instruction rendra son ordonnance qui nous dira s’il y a lieu de continuer les poursuites et dans quelles conditions ? S’il doit bénéficier de la liberté provisoire entre temps ou s’il doit être maintenu en prison jusqu’à ce que le jugement se fasse. Mais, dans tous les cas, au regard des éléments que nous avons, sans préjudicier le fond, je pense qu’aujourd’hui, toutes les conditions exigées par la loi sont réunies afin qu’il puisse bénéficier de la liberté. Parce que le juge d’instruction n’est pas un juge qui se prononce sur la culpabilité. Il instruit et rassemble les preuves pour mettre le dossier dans une situation où il peut être jugé par quelqu’un d’autre », a précise Me Hyacinthe Koné. Aux dires de l’avocat de Etienne, tant qu’on est certain que le prévenu ne va pas fuir, que le travail du juge peut se faire correctement en le laissant en liberté et que sa sécurité n’est pas en danger entre autre, le principe, c’est de mettre la personne en liberté et que la procédure puisse au besoin se poursuivre. Pour lui, la liberté est sacrée «Nous les avocats, on est révolté par le maintien des personnes en prison. Parce que la liberté est sacrée. Chaque fois qu’il est possible de laisser la personne en liberté et de poursuivre le travail, la loi dit que c’est ce qu’il faudrait faire. Malheureusement dans ce pays, nous avons l’impression que c’est l’inverse », a déploré Me Koné.
A rappeler que le mercredi 13 avril 2022, le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako a jugé au fond l’affaire concernant ministère public contre Etienne Fakaba Sissoko, enseignant, chercheur, poursuivi pour des « propos tendant à la stigmatisation ou la discrimination régionaliste ». Ce jour, le parquet avait requis une peine d’un an avec sursis. Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré pour le 11 mai 2022 par Madame le juge. Hier, ledit délibéré a été prorogé au 1er juin 2022.
Source : Le Républicain
