Guillaume Ngefa déclaré «persona non grata» : La décision est bel et bien fondée en droit

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, bat en brèches les allégations du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, soutenant qu’une telle décision n’est pas applicable au personnel onusien. Dans sa réplique à la remarque du fonctionnaire des Nations unies, le chef de la diplomatie assène que le gouvernement est dans son bon droit d’expulser le directeur de la Division des droits de l’Homme de la Minusma.

Dans son communiqué, le ministre Diop a, d’abord, remercié le Haut-commissariat pour son engagement constant en faveur des droits de l’Homme en général et particulièrement dans notre pays, qui traverse la crise multidimensionnelle la plus complexe et la plus difficile de son histoire. Avant de faire remarquer qu’il ressort de la lettre susvisée que la décision du gouvernement violerait, d’une part, la doctrine de la «persona non grata » non applicable juridiquement au personnel des Nations unies. Et, d’autre part, les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Mali est partie depuis 1974. Mais également celles de l’article 5 de la loi n°2018-003 du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’Homme au Mali.

Sur la doctrine de la «persona non grata», « juridiquement inapplicable au personnel des Nations unies », le chef de la diplomatie a rappelé que notre gouvernement est lié à l’Organisation des Nations unies par l’Accord relatif au statut de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Sofa), signé, le 1er juillet 2013. Ce Sofa, a-t-il ajouté, stipule en son paragraphe 15 que : « la Minusma, en tant qu’organe subsidiaire de l’Organisation des Nations unies, bénéficie du statut, des privilèges et des immunités des Nations unies ». Cela, conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 13 février 1946 ».

Pour le ministre des Affaires étrangères, ces privilèges et immunités des Nations unies sont les mêmes que ceux dont bénéficient les diplomates, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Or, aux termes de l’article 9 de cette Convention : «l’état accréditaire peut, à tout moment, et sans avoir à motiver sa décision, informer l’état accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la Mission n’est pas acceptable…», a-t-il indiqué.

Selon le chef de la diplomatie malienne, le paragraphe 5 du Sofa précité stipule que : « la Minusma et ses membres sont tenus de s’abstenir de tous actes ou activités incompatibles avec le caractère impartial de leurs fonctions ou contraires à l’esprit du présent Accord. Ils observent intégralement les lois et règlements du pays. Le représentant spécial prend toutes les dispositions voulues pour assurer le respect de ces obligations ». Ce qui n’est pas le cas de Guillaume Ngefa qui, faut-il le rappeler, n’est pas à sa première tentative. Aussi, l’article 100 de la Charte des Nations unies dispose que : « …dans l’accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel… s’abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux…».

ONG NON ACCRÉDITÉE- Par conséquent, la décision du gouvernement, déclarant «persona non grata» Guillaume Ngefa, est bien fondée en droit, a insisté le ministre Diop. Sur la violation supposée des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Mali est partie depuis 1974 et celles de l’article 5 de la loi n°2018-003 du 12 janvier 2018 relatives aux défenseurs des droits de l’Homme au Mali, Abdoulaye Diop dira que tous les citoyens maliens ont le droit de s’exprimer librement et sur toutes les questions concernant la vie de la nation. Bien évidemment à condition qu’ils le fassent conformément aux dispositions constitutionnelles et aux lois de la République du Mali y relatives.

«Dans le cas d’espèce, Aminata Cheick Dicko, malgré sa nationalité malienne que nous ne nions pas, s’est exprimée le 27 janvier 2023, devant le Conseil de sécurité, au nom d’une Organisation non gouvernementale internationale, non accréditée auprès de notre pays», a rappelé le chef de la diplomatie malienne. De ce fait, a-t-il poursuivi, les agissements de Mme Dicko, au nom d’une prétendue ONG internationale, constituent une violation de la loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations en République du Mali.

À cet égard, a-t-il signalé qu’aux termes de l’article 29 de cette loi, «sont réputées associations étrangères quelle que soit leur forme, les groupements présentant les caractéristiques d’une association, qui ont leur siège à l’étranger ou bien ont, soit des administrateurs étrangers, soit un quart au moins des membres étrangers ». L’article 26 de la même loi dispose que : «Aucune association étrangère ne peut se former ni exercer son activité sur le territoire national de la République du Mali sans autorisation préalable du ministre chargé de l’Administration territoriale».

Il est fort regrettable de constater que l’ONG, au nom de laquelle Madame Dicko a agi, ne remplit pas les conditions énoncées dans les dispositions légales précitées. «Ce qui constitue une usurpation de qualité de sa part, du reste confirmée et dénoncée par le Conseil national de la société civile du Mali, le 30 janvier 2023 et par la Coordination des associations et ONG féminines du Mali (Cafo)», a relevé Abdoulaye Diop.

La protection de nos concitoyens et de toutes les personnes qui résident sur notre territoire est un devoir que le gouvernement honore dans ses actes de tous les jours. «Ceux-ci doivent veiller à ce que leurs agissements, activités directes et/ou indirectes ne mettent pas en péril la sécurité et la sûreté de notre pays», a fait remarquer le ministre des Affaires étrangères. Avant de réitérer la disponibilité du gouvernement à maintenir et à renforcer le dialogue avec le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Souleymane SIDIBÉ

Source: L’Essor

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