Démolition de la Zone aéroportuaire dite prioritaire: Le Conseil des victimes exhorte l’État » à se résoudre à réparer l’immense préjudice causé aux victimes »
Après la démolition de leurs maisons dans la zone aéroportuaire dite prioritaire, le Conseil des victimes, Me Abouba Aly Maïga a, au cours d’une conférence de presse, animée le jeudi 4 mars, à la Maison de la presse, a invité l’État » à se résoudre à réparer l’immense préjudice causé aux victimes ».
Pour sauver la licence de l’Aéroport International » Président Modibo Kéïta « de Bamako-Sénou, le gouvernement de la Transition a enclenché, le jeudi 14 janvier, l’opération de démolition de la zone aéroportuaire dite prioritaire. A la suite de cette opération, le Conseil des victimes, Me Abouba Aly Maïga et Associés a, au cours d’une conférence de presse, rappelé que la zone dite aéroportuaire fait l’objet de deux décrets. « Le premier a dégagé une superficie de 8 720 ha, et le second l’a ramené à 7 194 ha, soit une diminution de 1 526 ha « , a-t-il rappelé.
A ses dires, le gouvernement s’est volontairement abstenu de borner les limites de cette zone aéroportuaire, chose qui avait été clairement faite pour les 8 720 hectares, à travers de longs pylônes en béton, qui existent encore, par endroits, sur le terrain, d’où sa responsabilité dans cette situation. » Tous les occupants de cet espace en cause avaient des documents et avaient donc bénéficié à la fois de la complicité active et passive de l’Etat dans les faits « , a-t-il argué. Et d’expliquer que » complicité active, parce qu’ils ont tous des documents de l’administration, allant de la notification pour certains, à des permis d’occuper, aux titres fonciers pour d’autres, titres acquis après versement à l’Etat d’importances sommes. Complicité passive, parce que l’Etat a vu les titulaires des titres construire sans les en empêcher. Et, s’il a, aujourd’hui, les moyens de démolir à grande échelle, il avait les mêmes moyens, hier, de les en empêcher ».
» Il a démoli, après s’être enrichi au détriment des victimes, qui avaient toutes payé contre reçus pour avoir des documents. Cette forme de démolition n’existe dans aucun Etat de droit, même lorsqu’il s’agit de constructions spontanées, car il fallait, avant toute action sur le terrain, saisir la justice, situer les responsabilités et recevoir de celle-ci l’ordre de démolir ou pas « , a-t-il détaillé.
Me Abouba Aly Maïga estime que, jusqu’à preuve du contraire, la plupart des immeubles sont situés en dehors de la zone aéroportuaire. » Ce n’est d’ailleurs pas notre problème, car la zone aéroportuaire a ses papiers, nous avons les nôtres, tous obtenus des autorités compétentes. La responsabilité de l’Etat est derechef claire dans ce dossier. Il doit se résoudre à réparer l’immense préjudice dont souffrent les victimes, toutes acquéreurs de bonne foi, conformément à la loi et à la jurisprudence », a-t-il exhorté.
Il a, en outre, souligné que les démolitions dans cette zone dite aéroportuaire ont été non seulement d’une rare violence mais surtout illégales. » Aucun sujet de droit, y compris l’Etat, ne peut se rendre justice. On ne vient pas dire qu’on casse parce que la certification de l’aéroport est menacée. Ce n’est pas l’affaire du droit si la certification de l’aéroport est menacée « , a-t-il conclu.
Source : l’Indépendant