CYBERCRIMINALITE : Le Pôle judiciaire spécialisé installé au tribunal de la commune IV

La lutte contre la cybercriminalité est enfin réglementée au Mali. Désormais, c’est le tribunal de la commune IV qui s’en charge. Ainsi en ont décidé les plus hautes autorités.

Aujourd’hui, avec le rythme rapide de l’évolution de la technologie, le monde est plus que jamais connecté numériquement. Les malfaiteurs profitent de la transformation numérique pour exploiter les failles et d’en faire un espace d’escroquerie ou d’attaques personnelles, un phénomène qui prend de l’ampleur au Mali.

En effet, l’utilisation odieuse des réseaux sociaux peut entrainer des suites très graves. Ils sont aujourd’hui devenus un espace où nul n’est à l’abri. Les violations de données, l’escroquerie et les attaques ne sont que quelques exemples des cybers menaces actuelles, dans un contexte où de nouveaux types de cybercriminelles ne cessent d’apparaître. Ils sont de plus en plus habiles et organisés : ils exploitent les nouvelles technologies, préparent des attaques sur mesure et coopèrent de manière inédite.

Les cyber-délinquants adaptent leur manière d’opérer à l’évolution des nouvelles technologies, de telle sorte qu’ils ont une avance réelle sur les services classiques de détection et de répression de la criminalité.

Selon un communiqué du conseil des ministres du 11 novembre dernier, il est ressorti que pour faire face à ce phénomène, le Gouvernement lors d’une assemblée ordinaire a décidé, à l’instar des Pôles économiques et financiers en matière de lutte contre la corruption et du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, d’opter pour la création d’un « Pôle judiciaire spécialisé en matière de Lutte contre la Cybercriminalité », a indiqué le communiqué.

Et de poursuivre que : « Les projets de texte adoptés instituent, au Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako, le Pôle judiciaire national spécialisé en matière de Lutte contre la Cybercriminalité qui aura une compétence nationale et exclusive pour les infractions dans ce domaine ».

Leur adoption permettra : de déterminer les modalités de poursuite, d’instruction et de jugement dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, de préciser les compétences de la brigade spécialisée et des assistants en matière de lutte contre la cybercriminalité, d’apporter une meilleure cohérence et une plus grande efficacité dans la lutte contre la cybercriminalité.

Cependant, la cybercriminalité se joue des frontières nationales. Les malfaiteurs, les victimes et les infrastructures techniques se trouvent sur des territoires distincts, ce qui complique grandement la conduite des enquêtes et les poursuites.

C’est ainsi que notre interlocuteur va se permettre d’affirmer qu’il est impossible de lutter contre la cybercriminalité sans la complicité de tous les pays. « La lutte contre la cybercriminalité est une bonne chose, mais il faut l’engagement de tous les pays. Sinon comment explique-t-on le fait d’être attaqué personnellement ou moralement au Mali par un individu qui réside au Sénégal ou un autre pays dans l’impossibilité de lui faire payer son acte criminel », a regretté Adama Cissé un Agent immobilier. 

Par ailleurs compte tenu de l’ampleur de ce phénomène qui constitue un danger pour la société, il y a ceux qui optent pour un organe spécifique pour la surveillance des réseaux sociaux au Mali. A cet effet, Amadou Guindo met l’accent sur la liberté d’accès aux réseaux sociaux par tous. « Les réseaux sociaux ne sont pas des espaces criminelles, ce sont des espaces de divertissement et d’apprentissage. Il faut un organe de contrôle pour mieux sécuriser les réseaux », a-t-il dit.

A noter que, l’Union africaine (UA) a cherché à encourager une approche continentale pour lutter contre la cybercriminalité par le biais de la Convention sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel (connue sous le nom de Convention de Malabo). En raison de la nature transfrontalière et internationale de la cybercriminalité, l’UA soutient que « la législation nationale ne peut être rédigée de manière isolée et les gouvernements nationaux doivent chercher à harmoniser les législations, les réglementations, les normes et les directives nationales sur les questions de cyber sécurité ». Cependant, même l’UA elle-même a été la cible d’une cyber-attaque majeure entre 2013 et 2017, et la Convention de Malabo a été critiquée pour avoir utilisé un langage vague qui peut être sujet à des abus de la part des États. La disposition qui criminalise l’utilisation de langage insultant constitue un exemple.

L’article 25 de la Convention de Malabo invite les États à adopter des mesures législatives et/ou réglementaires pour poursuivre la cybercriminalité. Néanmoins, le texte indique clairement que cette législation ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

Oumar Sawadogo

l’Observatoire

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